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Les SEM et la loi 3DS : état de vigilance renforcé

Les SEM et la loi 3DS : état de vigilance renforcé

La loi 3DS (1) a largement renforcé les exigences de transparence applicables aux SEM vis-à-vis des collectivités actionnaires. A ce titre, deux éléments majeurs doivent être signalés : l’approbation de toute participation supérieure à 10% par la collectivité, le...

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Petite histoire des groupements d’achats d’énergie

Petite histoire des groupements d’achats d’énergie

Dans son numéro 232 de juin 2022, la revue Contrats publics (groupe Le Moniteur) s'intéresse à l'épineuse question des achats publics d'énergie. Comme pour les télécommunications il y a 25 ans (ça ne nous rajeunit pas...), le sujet est incroyablement complexe. D'une...

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L’ARENH margote, épisode 4: l’ARENH du bal est mal chaussée

Des allocations d’ARENH soumises au marché De 2011 à 2014, l’ARENH a accompagné efficacement l’ouverture à la concurrence, au fur et à mesure que les parts de marché des concurrents d’EDF progressaient. « Au cours des premières années de son fonctionnement, les...

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L’ARENH margote, épisode 3: l’ARENH du bal

L’ARENH est un dispositif largement critiqué, notamment par EDF, qui y voit une manière de « spoliation ». Le principe initial de la loi du 7 décembre 2010 (restituer la rente nucléaire aux Français) a disparu au profit d’une approche caricaturale : EDF vendrait à...

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L’ARENH margote (épisode 2)

ARENH, concurrence, spoliation, rattrapage, nucléaire, gaz, EnR, EDF, concurrents d’EDF… Depuis plusieurs semaine, l’énergie est au cœur de l’actualité, ce qui entraîne l’apparition de multiples « experts » de plateau (TV ou réseaux sociaux) qui débattent...

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