Faudra-t-il créer des zones d’accréditation des énergies renouvelables ?
Dans un jugement rendu le 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a interdit à la commune de Plourin (Finistère) d’entrer au capital d’une société de production d’énergie renouvelable. Le motif ? Cette commune avait transféré sa compétence à un EPCI....
Biométhane : dix nouvelles zones de raccordement
C’est une annonce technique mais elle témoigne de la montée en puissance du biométhane dans les territoires. La CRE a validé 57 zones de raccordement (dont 10 nouvelles), tout en autorisant d’importants investissements de renforcement du réseau de distribution de gaz....
Le B.A-BA du BPA
GRTGaz et Osiris ont publié un guide relatif aux PPA de biométhane. On dit d’ailleurs BPA pour Biomethane Purchase Agreement. Ce guide s’adresse aux industriels consommateurs de gaz, pas encore aux collectivités locales. Il détaille les différents modèles, pointe...
Coût du nucléaire : les acheteurs ont aussi besoin d’un cadre sécurisé
L’après ARENH entre dans une phase décisive (1). Le gouvernement a rendu public une synthèse d’un rapport de la Commission de régulation de l’énergie consacré aux coûts du nucléaire. Depuis les travaux de la commission Champsaur (39 €/MWh), ceux-ci sont en nette...
Comités de projet EnR : le décret en consultation
Le ministère de la Transition énergétique a lancé une consultation relative au projet de décret définissant les comités de projet. Ce décret découle de l’article 16 de la loi « Accélération de la production d’énergies renouvelables » du 10 mars 2021. La...
ZA EnR : quel mode d’emploi ?
C’est LE sujet de la rentrée : conformément à la loi APER, les communes doivent déterminer des zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZA EnR). Pourtant, bien que cette loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) comporte de...
Rouler en électrique d’Oslo à Madrid, c’est absurde mais désormais possible
Un récent reportage publié par Le Figaro a permis de comparer un parcours Oslo Madrid en voiture électrique avec ce même parcours voiture diesel. « Galères de recharge, consommation importante, arrêts fréquents… » : l’article n’est pas enthousiaste,...
Adapter sa SEM à la Loi 3DS et aux autres exigences réglementaires
Le cabinet Brun Cessac et GP conseil se sont associés pour proposer une formation dédiée aux SEM de production d'énergie renouvelable. "Adapter sa SEM à la Loi 3DS & autres exigences réglementaires : Quelles (bonnes) pratiques & gouvernance pour une SEM...
Les SEM et la loi 3DS : état de vigilance renforcé
La loi 3DS (1) a largement renforcé les exigences de transparence applicables aux SEM vis-à-vis des collectivités actionnaires. A ce titre, deux éléments majeurs doivent être signalés : l’approbation de toute participation supérieure à 10% par la collectivité, le...
Faire sauter les verrous de l’achat public d’énergie renouvelable
Urgence climatique, sobriété énergétique, accélération de la production d’énergies renouvelables, dynamique des territoires… : autant de slogans qui deviennent des mots creux lorsqu’ils sont confrontés aux rigidités de la commande publique. Le projet de loi...