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Le B.A-BA du BPA

Le B.A-BA du BPA

GRTGaz et Osiris ont publié un guide relatif aux PPA de biométhane. On dit d’ailleurs BPA pour Biomethane Purchase Agreement. Ce guide s’adresse aux industriels consommateurs de gaz, pas encore aux collectivités locales. Il détaille les différents modèles, pointe...

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Comités de projet EnR : le décret en consultation

Comités de projet EnR : le décret en consultation

Le ministère de la Transition énergétique a lancé une consultation relative au projet de décret définissant les comités de projet. Ce décret découle de l’article 16 de la loi « Accélération de la production d’énergies renouvelables » du 10 mars 2021. La...

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ZA EnR : quel mode d’emploi ?

ZA EnR : quel mode d’emploi ?

C’est LE sujet de la rentrée : conformément à la loi APER, les communes doivent déterminer des zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZA EnR). Pourtant, bien que cette loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) comporte de...

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Les SEM et la loi 3DS : état de vigilance renforcé

Les SEM et la loi 3DS : état de vigilance renforcé

La loi 3DS (1) a largement renforcé les exigences de transparence applicables aux SEM vis-à-vis des collectivités actionnaires. A ce titre, deux éléments majeurs doivent être signalés : l’approbation de toute participation supérieure à 10% par la collectivité, le...

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Petite histoire des groupements d’achats d’énergie

Petite histoire des groupements d’achats d’énergie

Dans son numéro 232 de juin 2022, la revue Contrats publics (groupe Le Moniteur) s'intéresse à l'épineuse question des achats publics d'énergie. Comme pour les télécommunications il y a 25 ans (ça ne nous rajeunit pas...), le sujet est incroyablement complexe. D'une...

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L’ARENH margote, épisode 4: l’ARENH du bal est mal chaussée

Des allocations d’ARENH soumises au marché De 2011 à 2014, l’ARENH a accompagné efficacement l’ouverture à la concurrence, au fur et à mesure que les parts de marché des concurrents d’EDF progressaient. « Au cours des premières années de son fonctionnement, les...

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