Adapter sa SEM à la Loi 3DS et aux autres exigences réglementaires
Le cabinet Brun Cessac et GP conseil se sont associés pour proposer une formation dédiée aux SEM de production d'énergie renouvelable. "Adapter sa SEM à la Loi 3DS & autres exigences réglementaires : Quelles (bonnes) pratiques & gouvernance pour une SEM...
Les SEM et la loi 3DS : état de vigilance renforcé
La loi 3DS (1) a largement renforcé les exigences de transparence applicables aux SEM vis-à-vis des collectivités actionnaires. A ce titre, deux éléments majeurs doivent être signalés : l’approbation de toute participation supérieure à 10% par la collectivité, le...
Faire sauter les verrous de l’achat public d’énergie renouvelable
Urgence climatique, sobriété énergétique, accélération de la production d’énergies renouvelables, dynamique des territoires… : autant de slogans qui deviennent des mots creux lorsqu’ils sont confrontés aux rigidités de la commande publique. Le projet de loi...
Petite histoire des groupements d’achats d’énergie
Dans son numéro 232 de juin 2022, la revue Contrats publics (groupe Le Moniteur) s'intéresse à l'épineuse question des achats publics d'énergie. Comme pour les télécommunications il y a 25 ans (ça ne nous rajeunit pas...), le sujet est incroyablement complexe. D'une...
L’ARENH margote, épisode 4: l’ARENH du bal est mal chaussée
Des allocations d’ARENH soumises au marché De 2011 à 2014, l’ARENH a accompagné efficacement l’ouverture à la concurrence, au fur et à mesure que les parts de marché des concurrents d’EDF progressaient. « Au cours des premières années de son fonctionnement, les...
L’ARENH margote, épisode 3: l’ARENH du bal
L’ARENH est un dispositif largement critiqué, notamment par EDF, qui y voit une manière de « spoliation ». Le principe initial de la loi du 7 décembre 2010 (restituer la rente nucléaire aux Français) a disparu au profit d’une approche caricaturale : EDF vendrait à...
Transition énergétique : optimiser la coopération territoriale
Ce 11 février, le CLER publie La coopération territoriale au service du développement des énergies renouvelables, un document de sa série « comprendre ». Deux fiches « s’inspirer » le complètent. L’une évoque la coopérative EnerCOA dans l’Aveyron,...
L’ARENH margote (épisode 2)
ARENH, concurrence, spoliation, rattrapage, nucléaire, gaz, EnR, EDF, concurrents d’EDF… Depuis plusieurs semaine, l’énergie est au cœur de l’actualité, ce qui entraîne l’apparition de multiples « experts » de plateau (TV ou réseaux sociaux) qui débattent...
L’ARENH margote (tentative d’analyse du marché de l’électricité)
ARENH, concurrence, spoliation, rattrapage, nucléaire, gaz, EnR, EDF, concurrents d’EDF… Depuis plusieurs semaine, l’énergie est au cœur de l’actualité, ce qui entraîne l’apparition de multiples « experts » de plateau (TV ou réseaux sociaux) qui débattent...
La réno, c’est OUF
L’Institut Négawatt et Doremi ont rendu publique une étude consacrée aux modalités de financement de la rénovation énergétique. Prenant acte du « maquis » des aides et subventions, le rapport émet diverses propositions visant à constituer une « offre universelle de...