GRTGaz et Osiris ont publié un guide relatif aux PPA de biométhane. On dit d’ailleurs BPA pour Biomethane Purchase Agreement. Ce guide s’adresse aux industriels consommateurs de gaz, pas encore aux collectivités locales. Il détaille les différents modèles, pointe quelques freins et propose un questions/réponses complet.
Le guide commence par dresser quelques rappels (process…) et établit un état des lieux de la filière. Des chiffres complètent ce panorama.
- Parc raccordé en biométhane fin 2022 : 9 TWh/an (+41%);
- Dans le registre fin 2022 : 25 TWh/an et 16,1 TWh/an en file d’attente.
Définitions
Il définit ensuite les garanties d’origine :
« Pour chaque MWh de biométhane injecté, 1 garantie d’origine (GO) est émise. Une GO est un document électronique qui garantit au consommateur final l’origine renouvelable de la molécule et assure la traçabilité du biométhane, de son point de production jusqu’à son point de consommation. »
Et les certificats de durabilité, exigibles par exemple dans la plupart des référentiels de comptabilité carbone.
« Pour considérer qu’une énergie produite à partir de biomasse est « vertueuse », et en particulier qu’elle mérite des soutiens publics encourageant son utilisation pour se substituer aux énergies fossiles, il convient de s’assurer qu’elle respecte un certain nombre de critères environnementaux. Ces critères doivent être examinés dans une approche en cycle de vie, allant de la production de biomasse jusqu’à la production énergétique. ».
Puis, le guide définit le BPA, comme un « contrat d’achat de biométhane plus ou moins direct conclu entre un producteur de biométhane et un consommateur de gaz ». Aux termes de ce contrat, le producteur « s’engage à vendre le biométhane (énergie + garantie d’origine GO + certificat de durabilité éventuel) à un prix négocié (…) pendant une période donnée. » Ce contrat vise tout ou partie de la consommation de l’acheteur.
Les trois types de BPA
Trois modèles sont possibles (qui sont détaillés avec des schémas, que nous reproduisons ici).
BPA indirect : l’industriel signe un contrat d’achat avec un fournisseur de gaz, pour sourcer sa consommation auprès d’un producteur de biométhane identifié. Le fournisseur de gaz intègre l’énergie produite dans son portefeuille d’approvisionnement.
BPA direct : ici, l’industriel consommateur de gaz doit a minima « disposer d’une licence de fourniture de gaz et d’un contrat d’acheminement avec le ou les opérateurs de réseaux gaz concernés. Il doit également gérer les risques de fourniture et s’impliquer de manière opérationnelle dans l’acheminement du gaz comme expéditeur sur les ou les réseaux sauf s’il délègue les opérations afférentes à un « expéditeur d’équilibre ».
BPA financier : dans ce dernier cas, « l’énergie est vendue directement sur les marchés par le producteur sans la GO (et le certificat de durabilité éventuel). » Ici, c’est au producteur de disposer de la licence de fourniture d’un contrat d’acheminement. Le consommateur contracte avec son fournisseur et, en échange des GO (et du certificat de durabilité éventuel), s’engage à compenser financièrement la différence entre le prix contractuel du BPA et « le prix de marché obtenu par le producteur de biométhane pour l’énergie vendue. Cela revient à fixer un prix de fourniture du biométhane indépendant des prix de marché comme pour les BPA direct et indirect. »
Plusieurs précisions sont apportées.
Différence entre un l’achat de « gaz vert » et BPA : l’achat de « gaz vert » via une GO revient à acheter de l’énergie d’une provenance indéterminée mais bénéficiant d’un contrat d’achat soutenu par l’État. Ici, le prix est un prix de marché (avec un supplément GO). Dans un GPA, le prix reflète le coût de production (et il est donc plus stable et offre de la visibilité à moyen ou long terme)..
Durée des contrats : entre cinq et quinze ans.
Précédée de… la durée des négociations (de quelques mois à 1-2 ans ) et de la mise en œuvre effective du contrat : « plusieurs mois voire plus d’une année dans certains cas ».
Exonération de la TICGN ? Non, plus « aucune exonération n’est prévue à date sur la TICGN ».
Des freins et des idées pour les résorber
Enfin, le guide identifie quelques 10 freins au développement des BPA et propose des pistes pour les faire disparaître.
Par exemple, la complexité de la comptabilisation du biométhane dans l’UE-ETS ou encore la création de contrats types (inspirés des PPA de fourniture d’électricité). Ces contrats pourraient être mis au point par divers organismes : associations de producteurs (ATEE, France gaz, France Gaz Renouvelable, SER), fournisseurs, traders de gaz (EFET, AFIEG, ANODE, etc.), gazo-intensifs (UNIDEN), cabinets d’avocats… On note l’absence des collectivités. Ça viendra !
Cliquez ici pour consulter le guide Biomethane Purchase Agreement (BPA) : décryptage pour les industriels consommateurs de gaz.
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Crédit photo : Biogas Anlagenbau Bioenergy / Ron – Flickr
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