Le cabinet Brun Cessac et GP conseil se sont associés pour proposer une formation dédiée aux SEM de production d’énergie renouvelable. 

« Adapter sa SEM à la Loi 3DS & autres exigences réglementaires : Quelles (bonnes) pratiques & gouvernance pour une SEM EnR ? »

Cette formation se tiendra en visioconférence, le jeudi 13 avril 2023 de 9h15 à 12h30.

Elle s’adresse aux collectivités territoriales et syndicats d’énergies ayant créé ou souhaitant créer une SEM, ainsi qu’aux représentants des SEM.

Thèmes abordés :
▪ Contexte et actualités : cadre réglementaire, état des lieux des SEM EnR, enjeux des futurs
contrôles
▪ Impacts et opportunités de l’application de la Loi 3DS, article D1524-7 du CGCT :
o Gouvernance, filialisation, conflits d’intérêts
o Périmètre et typologies d’activités, analyse de risque
o Financement de la SEM et des projets, valorisation du développement

Tarif: 300 € HT / participant
Public concerné: Collectivités territoriales, Syndicats d’énergies, SEM
Informations / Inscriptions: contact@nbcaa.com

Consulter le programme détaillé :

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