SEM d’énergies renouvelables et syndicats d’énergie

31 Mai, 2021

GP conseil a récemment mené une mission d’accompagnement d’un syndicat intercommunal d’énergies pour la création d’une société d’économie mixte (SEM) de production d’énergies renouvelables.

La création de SEM d’EnR n’est pas une nouveauté en soi, mais le mouvement s’accélère depuis quelques années. Ainsi, Sergies a été créée il y a vingt ans, à l’initiative du Syndicat d’énergies de la Vienne. Au fil des années, son portefeuille de centrales s’est fortement enrichi. Sergies compte aujourd’hui de nombreuses filiales, qui produisent de l’électricité d’origine solaire, éolienne, hydraulique, du gaz renouvelable… Parmi ces pionnières figurent aussi Vendée énergie, créée en 2012 par le Sydev, et la SEM’Soleil, créée par territoire d’énergie Loire (ex SIEL 42) en 2010.

« Au lieu d’alimenter des sociétés du CAC40, nous développons une vraie économie circulaire locale,

les fruits de nos opérations restant sur le territoire. »

SEM TEPOS, départementales, régionales…

Depuis, selon un recensement effectué par la Fédération des EPL, quelque 116 SEM sont dédiées à l’énergie. La production d’EnR prédomine. Pour une centaine d’autres, la production d’énergie est une activité annexe. La plupart des collectivités sont représentées, mais les syndicats d’énergie prédominent.

Quelques SEM ont été créées par des conseils départementaux, mais elles sont peu nombreuses, sans doute parce qu’il ne s’agit plus d’une compétence pour cette collectivité (à la différence des régions et du bloc communal)… Elles ont une dizaine d’années et un actionnariat très diversifié, voire pléthorique.

Les SEM crées par les conseils régionaux sont également présentes, avec des activités plus diversifiées, notamment la rénovation des bâtiments. L’AREC Occitanie recense six Fonds régionaux pour la transition énergétique (FRTE).

On distingue également quelques « SEM TEPOS », créées par des EPCI (1), lauréats d’appels à manifestation d’intérêt TEPOS ou TEPCV, ou engagés dans la démarche TEPOS .

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Les syndicats d’énergie ont créé une quarantaine de SEM

Du côté des syndicats intercommunaux d’énergies, les créations sont à la fois plus récentes et plus nombreuses. En effet, on en recense une quarantaine aujourd’hui. Une large partie de ces SEM a été créée il y a moins de cinq ans. Le mouvement est suffisamment massif pour permettre une analyse de ses principales caractéristiques.

Le modèle de la SEM à l’échelle du département (qui recouvre le plus souvent le territoire du Syndicat) prédomine mais il n’est pas exclusif. Certaines SEM couvrent deux départements (Elina, Energie Rhône vallée…), voire davantage (Enercentre Val de Loire, SIPEnR, Sigeif mobilités). Le choix de développer des projets en dehors de son territoire est éminemment politique. Mais il est possible et facilité par la participation, plus ou moins importante, à des sociétés de projet.

Actionnariat : tours de table resserrés et professionnalisés

Autrefois fixé à 7, le nombre d’actionnaires est désormais réduit à 2. Il en résulte une nette diminution du nombre d’actionnaires, avec des tours de table à 4 ou 5 actionnaires, parfois trois. Les Syndicats d’énergie y prennent en général une forte majorité, de 70 à 85% (pourcentage maximal). Cela leur assure une complète gouvernance de leur SEM. Les autres actionnaires sont le plus souvent des banques (Crédit mutuel, Crédit agricole, Caisse d’épargne) dont, parfois, la Banque des territoires. Mais celle-ci n’est pas (ou plus) un passage obligé. Les projets sont souvent gourmands en capitaux. La présence d’un établissement financier est gage de sérieux et de bonne gouvernance.

D’autres SEM sont sollicitées pour participer à ce tour de table, avec un pourcentage faible le plus souvent. Ici, il s’agit de partage d’expériences ou de projets communs. Selon leur implantation, les SDE seront en effet plus ou moins compétents en géothermie, hydraulique, éolien… Les participations croisées répondent à ce besoin de montée en compétences.

Enfin, un capital resserré permet de bien distinguer la SEM d’autres instances – de concertation par exemple. L’objectif n’est pas d’être tous sur la photo de départ, mais bien de piloter une société. Là encore , les sociétés de projets permettront d’associer ultérieurement d’autres partenaires et de porter les projets les plus pertinents. Ainsi est évité l’écueil d’un actionnaire qui soutient un projet et se désintéresse des suivants.

Créer de la valeur territoriale grâce aux énergies renouvelables

Le modèle de développement est prudent. Il repose le plus souvent sur des projets photovoltaïques (toitures, ombrières, centrales au sol), socle à partir duquel une diversification est possible. Ce n’est évidemment pas généralisé, chaque territoire ayant ses spécificités. On note ainsi qu’Avergies développe d’importants projets de méthanisation, que les SEM de la façade atlantique sont plus enclines à l’éolien, que le Sigeif a créé une SEM entièrement dédiée à la mobilité…

« Développée par un acteur privé, une éolienne moderne rapporte près de 400 000 euros.

Mais elle ne restitue au territoire que 30 000 euros, soit environ 8%. »

Similitudes autant que diversité. C’est là qu’intervient le rôle politique de la SEM. Il s’agit d’une entreprise, avec ses objectifs de rentabilité, mais une entreprise qui crée de la valeur territoriale. Aujourd’hui, les élus constatent que la plupart des centrales EnR captent la valeur dans le territoire mais ne la restituent que très partiellement. D’où un rééquilibrage, avec des SEM qui ont vocation à redistribuer cette valeur dans le territoire, en réinvestissant, mais aussi à accompagner des projets complexes ou d’une rentabilité moindre, parce qu’ils « ont du sens dans le territoire », créant à la fois de « la rentabilité économique et de la rentabilité sociale. »

Enfin, les SEM d’énergies renouvelables assurent également une fonction « régulatrice» afin de favoriser un développement respectueux des territoires et de leurs habitants.  Elles sont nombreuses à s’engager dans des démarches citoyennes (investissement ou financement participatif).

  1. A savoir : portées par des EPCI, certaines SEM accueillent des partenaires industriels (producteurs d’énergie, développeurs…). Ce modèle limite les possibilités et peut poser des problèmes de mise en concurrence.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute précision ou modification de ce billet de blog. L’analyse n’est pas exhaustive et votre SEM peut avoir été « oubliée ». D’autres billets de blog? C’est par ici.

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