C’est une annonce technique mais elle témoigne de la montée en puissance du biométhane dans les territoires. La CRE a validé 57 zones de raccordement (dont 10 nouvelles), tout en autorisant d’importants investissements de renforcement du réseau de distribution de gaz.

La définition des zones de raccordement est encadrée par la loi EGalim du 30 octobre 2018 (équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), notamment grâce au « principe de droit à l’injection pour les producteurs de biogaz. »

« Lorsqu’une installation de production de biogaz est située à proximité d’un réseau de gaz naturel, les gestionnaires des réseaux de gaz naturel effectuent les renforcements nécessaires pour permettre l’injection dans le réseau du biogaz produit, dans les conditions et limites permettant de s’assurer de la pertinence technico-économique des investissements. »

Article 94 de la loi EGalim (article L. 453-9 du code de l’énergie)

La loi EGalim a créé un droit à l’injection

Un décret et un arrêté ont précisé les modalités d’application de la loi, avec trois dispositifs ad hoc.

• – le zonage visant à identifier « le réseau le plus pertinent d’un point de vue technico-économique pour le raccordement d’une nouvelle installation de production de biogaz qui s’y implanterait » ;
• – l’évaluation et de financement des ouvrages de renforcement ;
• – le partage des coûts entre producteurs d’une même zone pour les ouvrages mutualisés.

C’est dans ce cadre que la CRE a examiné les « 57 projets de zonages de raccordement, après consultation des autorités organisatrices de la distribution de gaz naturel concernées », qui lui ont été soumis entre juin et septembre 2023.

Dix étaient nouveaux et 47 constituaient « des révisions de zonages déjà validés par la CRE. »

Les 31 projets inscrits dans les dix nouveaux zonages représenteront un montant d’investissements estimé à 26,2 M€, dont 5,4 M€ pour le renforcement du distribution, 8,3 M€ pour le le réseau de transport et 12,5 M€ pour le raccordement.

Cinq nouveaux zonages en région Grand Est

Les nouveaux zonages validés se trouvent essentiellement en région Grand Est, à Marcilly-le-Hayer (Aube), Revigny–sur-Ornain (Meuse), Sainte-Menehould (Marne), Sarrebourg et Sarreguemines (Moselle). S’y ajoutent les zones d’Argenton-sur-Creuse (Indre), Carhaix–Plouguer (Finistère), Cavaillon (Vaucluse), Surgères (Charente-Maritime) et Vitrey-sur-Mance (Haute-Saône). Le détail des zones révisées est également consultable dans la délibération N° 2023-291.

Au total, la France compte désormais 345 zones de raccordement. Dans celles-ci, la CRE a recensé « environ 1 200 projets ou augmentations de capacités de projets inscrits au registre de capacités (et) une partie du potentiel diffus, ce qui représente au global une production annuelle d’environ 35 TWh. »

La seconde délibération (n° 2023-292) est consacrée aux investissements de renforcement du réseau validés par la CRE, « pour un montant de 12,7 M€. Ils portent à 380 le nombre total d’investissements de renforcement dans les réseaux de distribution (principalement des maillages), pour un montant total de 214 M€. »

Un potentiel d’injection loin d’être épuisé

Rappel : à la fin du premier trimestre 2023, la France comptait 551 installations injectant « du biométhane dans les réseaux de gaz naturel. Leur capacité s’élève à 9,9 TWh/an, en progression de 7 % par rapport à fin 2022. Une capacité supplémentaire de 630 GWh/an a été installée au cours du premier trimestre 2023, supérieure à celle installée au cours de la même période de 2022 (560 GWh/an). » Fait notable, une marge partie des installations (54 %) est constituée de petites unités, avec une puissance inférieure à 15 GWh/an. Dans son tableau de bord, le ministère de la Transition écologique comptait à cette date 844 projets en file d’attente pour 15,4 TWh/an.

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