Carburants renouvelables d’origine non biologique, objectif de recours aux technologies, captage et stockage du CO2, infrastructures hydrogène, nucléaire à tous les étages… : les mots clés de la PPL Gremillet sont clairs et connus tant le débat s’est recentré (dé-centré ?) ces derniers mois. Nous sommes bien loin du plan de sobriété et des angoisses budgétaires. L’indispensable article de défiance vis-à-vis de l’éolien est tout à la fin, mais bien là.

Les objectifs sont extrêmement détaillés, davantage même que ceux de la PPE pour toutes les filières les plus « hypées ». Pour les objectifs climatiques c’est plus flou : « tendre vers » (comme feu le projet de LPEC), exclure le secteur des terres et de la foresterie…

Néanmoins, la PPL supprime tout de même le 4 de l’article 100-2  : «  Procéder à un élargissement progressif de la part carbone, assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies, cette augmentation étant compensée, à due concurrence, par un allègement de la fiscalité pesant sur d’autres produits, travaux ou revenus. »

Certes, la plupart de ces objectifs ne sont pas vraiment alignés sur le projet de PPE mais, quitte à confondre loi et décret, gageons que la cohérence sera rétablie ultérieurement.

Ce qui frappe vraiment à la lecture du texte, surtout quand on prend le temps de le transcrire dans les articles du code de l’énergie (notre consolidation est disponible sur demande : gpconseil@gp-conseil.eu), c’est l’omniprésence de la locution « ou d’hydrogène ». Ainsi, nous aurions des terminaux, des stockages, des réseaux publics de transport et de distribution d’hydrogène. Même les dérogations accordées aux collectivités locales pour le développement des énergies renouvelables sont étendues à l’hydrogène!

Au passage notons que la PPL clarifie la question des prises de participations conjointes entre commune et EPCI.

Et tout cela sera désormais régulé par la CRE. On s’étonne presque qu’elle ne soit pas tenue de publier un tarif de référence pour les consommateurs…

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Crédit photo: Assemblée Nationale (Funky Tee Flickr)