Fin 2017, le gouvernement a organisé des Assises de la mobilité, concertation préalable à la Loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Outre de vastes programmes d’investissements (13,4 Md€ d’investissements de l’État dans les transports entre 2017 et 2022), l’encouragement au « déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer », la LOM entend « engager la transition vers une mobilité plus propre », notamment par la définition d’un objectif de neutralité carbone en 2050, qui doit se traduire par une réduction de « 37,5 % des émissions de CO2 d’ici 2030 et l’interdiction de la vente de voitures utilisant des énergies fossiles carbonées d’ici 2040. » La loi a également créé un forfait mobilité durable, encadré la publicité, prévu le triplement des usages du vélo…

 La LOM aborde d’autres sujets, pas toujours très médiatiques bien qu’essentiels pour le quotidien.

Création d’autorités organisatrices de la mobilité

Il en est ainsi de la création d’Autorités organisatrices de la mobilité.

 L’article 16 transforme en effet les Autorités organisatrices des transports (AOT) en Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en élargissant leur champ de compétences à six domaines :

• transport régulier ;
• transport à la demande ;
• transport scolaire ;
• mobilités actives (marche, vélo…) ;
• mobilités partagées (covoiturage, autopartage…) ;
• et mobilité solidaire (demandeurs d’emploi, apprentis…).

 Chaque AOM doit mettre en place un Comité des partenaires associant les représentants des employeurs et des usagers comme lieu de concertation des évolutions des offres, tarifs etc.

 Supprimer les « zones blanches » de la mobilité

 La LOM a également pour objectif de supprimer les « zones blanches » de la mobilité. En effet, avant son adoption, les autorités organisatrices ne couvraient que les zones urbaines ou l’échelle  régionale.

 Si la loi renforce le rôle de la région comme chef de file de la mobilité, avec un contrat opérationnel de mobilité qui la liera aux AOM pour assurer la coordination à l’échelle de chaque bassin de mobilité, elle ouvre aussi aux communautés de communes la possibilité de devenir Autorités organisatrices de la mobilité. Ces communautés de communes pourront ainsi officialiser leur implication, voire bénéficier de financements pour la mise en place de services, soutenir activement le co-voiturage, etc.

 La question de la mobilité en zones rurales est en effet un enjeu majeur, non seulement pour réduire les émissions liées aux transports, mais surtout pour améliorer la qualité de vie, la mobilité des personnes isolées, l’accès aux services publics, à la culture…

 Il reste quelques mois aux Communautés de communes  pour devenir AOM

 Le choix de devenir ou non AOM est donc loin d’être anodin. Initialement, les Communautés de communes n’avaient qu’un an pour prendre cette compétence, la décision devant être prise avant fin 2020. Confinement et lutte contre le Covid 19 obligent, ce calendrier serré a été légèrement décalé (de trois mois) par l’ordonnance du 1er avril 2020, pour tenir compte du report des élections municipales (et post municipales). De fait, les nouveaux élus des communautés de communes ne peuvent siéger que depuis quelques jours, soit avec trois mois de retard. Et, au vu du contexte sanitaire et des difficultés économiques qui s’annoncent, ce sujet n’est pas forcément considéré comme urgent ou prioritaire… Il est en tout cas nécessaire qu’il soit discuté sereinement car il s’agit d’une responsabilité de premier ordre, les territoires ruraux ayant besoin de solutions de proximité, élaborées au plus proche des besoins et des usagers. Le mouvement des gilets jaunes a mis en évidence les effets néfastes de l’enclavement dans des territoires qui se sentent très souvent abandonnés….

 Il serait donc utile que les communautés de communes puissent délibérer en ayant bien pesé les « pour et contre » de cette responsabilité. Même allongés, les délais restent contraints: en l’absence de délibération en ce sens avant fin mars 2021, la Région exercera la compétence par défaut. Il reste donc moins de neuf mois. C’est peu.

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  Crédit photo: Motards, automobiliste, scooter et piétons (cc JPC24M Flickr)